Qui peut bénéficier de notre programme de dons en logiciels ?

Les associations ou fondations caritatives, culturelles ou environnementales, qui opèrent en France et œuvrent pour le bien public.

Quelles structures peuvent bénéficier de notre programme ?

•    Les associations à but non lucratif loi 1901,
•    Les associations à but non lucratif loi 1900,
•    Les fondations reconnues d’utilité publique loi 1987

Ces structures doivent se conformer aux obligations d’enregistrement :

•    Être immatriculées sur le territoire français,
•    Opérer en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les TOM,
•    Avoir des statuts publiés et accessibles.

Ma structure peut-elle bénéficier du programme ?
Les structures répondant aux critères suscités et qui ont un objet social, sociétal, culturel, environnemental ou humanitaire peuvent bénéficier de notre programme.

Sont, par exemple, éligibles, les associations :

•    Qui viennent en aide aux plus démunis,
•    Qui œuvrent pour la promotion de la culture,
•    Qui luttent pour la préservation de l’environnement,
•    Qui militent pour le respect des droits de l’homme
•    Qui font de la recherche médicale,

Structures exclues du programme

Pour bénéficier du programme, les structures ne doivent pas être assimilables à l’État ou aux collectivités locales et territoriales, à un parti politique, un organisme professionnel ou à une structure commerciale.

Sont ainsi exclues :

•    Les écoles, les collèges, les lycées, les universités,
•    Les hôpitaux, les cliniques, les maisons de retraites,
•    Les associations sportives professionnelles,
•    Les associations de collecte de fonds,
•    Les associations qui exercent leurs activités selon des modalités de gestion similaires à celles des entreprises commerciales…

Les associations qui pratiquent une quelconque forme de discrimination, qu’elle soit basée sur l’âge, le sexe, la confession religieuse, l’origine sociale, le niveau de revenu, la race, la nationalité, etc. sont exclues de notre programme.

Microsoft se réserve le droit de vérifier votre éligibilité à tout moment et d’interrompre sans préavis ni pénalité le service auprès des organisations non éligibles.